Conditions Générales de Ventes (CGV)
La Légende – Food Truck - Tournée & Événements
Dernière révision : 05.04.2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par FormaGestion Joliat – La Légende, notamment les prestations événementielles privées et professionnelles (food truck, catering, services associés) ainsi que les commandes effectuées par téléphone.
Les ventes de pizzas fraîches en ligne et leurs conditions spécifiques sont disponibles sur le site www.pizzatime.ch.
Toute validation de devis ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et validation
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis.
La validation du devis vaut engagement ferme et définitif et implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un acompte de 50% du montant total est exigé pour confirmer la réservation. Sans réception de cet acompte, aucune date n’est garantie.
3. Tarification et participants
Les tarifs sont établis sur la base du nombre de personnes communiqué par le client.
Le montant indiqué sur le devis constitue un minimum facturé.
En cas de diminution du nombre de participants, le montant initial reste intégralement dû.
En cas d’augmentation du nombre de participants, une facturation complémentaire sera appliquée.
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
4. Facturation et paiement
Une facture (demande d'acompte) est émise suite à la validation du devis.
Le solde est payable à la fin de l’événement, sur place, sauf accord contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces ou TWINT.
Un supplément de 3% est appliqué uniquement sur le solde en cas de paiement par TWINT.
Pour les entreprises, en cas de facture avec délai de paiement, celui-ci est fixé à 5 jours net. Des frais seront appliqués en cas de retard.
5. Annulation
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis.
En cas d’annulation à moins de 14 jours avant l’événement, le montant total est dû.
En cas d’annulation par La Légende, les montants versés seront remboursés, sans autre indemnité.
6. Prestations et responsabilités
Le service proposé correspond strictement à celui mentionné dans le devis.
Sauf mention contraire, le service à table n’est pas inclus. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation.
Le client s’engage à fournir des conditions d’accueil adéquates, notamment en termes d’accès, d’emplacement et de sécurité.
7. Commandes par téléphone
Lors de la tournée, toute commande effectuée par téléphone constitue un engagement ferme.
Les conditions de prix, quantités et horaires sont définies lors de la prise de commande.
En cas d’annulation tardive ou de non-retrait, la commande peut être facturée.
8. Responsabilité
La Légende ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de prestation due à un cas de force majeure, notamment conditions météorologiques extrêmes, panne ou accident.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est situé à Bienne.
10. Contact
FormaGestion Joliat
Food Truck La Légende
2710 Tavannes – Suisse
+41 79 688 96 13
contact(@)formagestion.ch